Vous utilisez le service de billetterie de L’A.P.A.C.E. Loisirs.
Toute l’équipe de l’A.P.A.C.E. Loisirs est heureuse de vous accueillir sur son site de billetterie de loisirs. Nous vous rappelons que l’A.P.A.C.E. Loisirs n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre vous et les structures. Ainsi, l’A.P.A.C.E. Loisirs n’agit à aucun titre en tant qu’organisateur d’événements. Les présentes conditions générales de ventes sur internet régissent de façon exclusive l’ensemble des relations entre l’A.P.A.C.E. Loisirs, association loi 1901 dont le siège social est à Lille, 111 Boulevard Victor HUGO, et ses adhérents, utilisateurs du présent Site. Les présentes conditions générales de vente sur internet pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de l’A.P.A.C.E. Loisirs. Toute modification des présentes conditions générales de ventes ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée à l’adhérent sur le Site de l’A.P.A.C.E. Loisirs. Préalablement à toute transaction, l’adhérent reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des différents documents auxquels elles font référence, et les accepter sans réserve, dès lors qu’il clique sur le bouton  » Accepter les conditions ».
En cliquant sur le bouton « Accepter les conditions », l’adhérent reconnaît qu’il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée.

Conditions particulières de vente sur internet
L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance au moment de l’établissement de sa réservation, des conditions particulières applicables énoncées sur l’écran (descriptif, prix, particularités de la billetterie proposée, limitations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa réservation et sa confirmation par l’adhérent, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande de billets. L’A.P.A.C.E. Loisirs attire l’attention de l’adhérent sur l’importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d’en prendre intégralement connaissance avant toute commande de billets.

Identifiant et mot de passe
Lors de la première commande de billets et afin de personnaliser l’environnement de chaque adhérent, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par ce dernier. En outre, un code invité doit être indiqué. Ce code est remis, par chaque structure adhérente de l’A.P.A.C.E. Loisirs, à ses ayants-droits. En cas de perte de son mot de passe, l’adhérent clique sur le lien  » Mot de passe oublié  » qui apparaîtra sur la même fenêtre que la demande d’identification. Le système lui demandera alors son adresse e-mail (identifiant),  le système lui renvoie un nouveau mot de passe par courriel. Dès réception de votre nouveau mot de passe, nous vous invitons à vous identifier sur le site grâce à ce nouveau mot de passe, et à le modifier dans Votre compte, afin d’en choisir un à votre convenance.
Ce mot de passe sera demandé à l’adhérent lors de chacune de ses transactions, il est strictement personnel et confidentiel et l’adhérent est responsable de son utilisation.

Modalités de réservation de billets
Préalablement, il est ici indiqué à l’adhérent, qu’en fonction du mode de paiement à savoir règlement par carte bancaire, la commande de l’adhérent est une réservation ferme. L’adhérent procède à l’achat des places pour la structure qui l’intéresse, en fonction des disponibilités et ce conformément à ce qui est exposé ci-dessus. Ainsi l’adhérent enregistre les réservations faisant l’objet de sa commande en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». La réservation fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments de la réservation que l’adhérent confirme en cliquant sur le bouton « Achat » figurant sur la page du site. Les systèmes d’enregistrement automatique de l’A.P.A.C.E. Loisirs sont considérés comme valant preuve, de la nature et du contenu.Il est ici précisé que toute réservation confirmée par l’adhérent en cliquant sur le bouton « achat » vaut engagement de réservation ferme, définitif et irrévocable de l’adhérent. Il est ici précisé, et sauf indication contraire figurant sur la fiche descriptive de la structure, qu’il n’y a pas de minimum ni de maximum de commande.

Confirmation de la réservation
L’A.P.A.C.E. LOISIRS confirme l’acceptation de la réservation à l’adhérent, par e-mail. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la réservation par L’A.P.A.C.E. LOISIRS. L’A.P.A.C.E. LOISIRS dispose d’un délai de 48 heures hors week-end et jours fériés, à compter de la réception de la commande pour la confirmer ou non. Le défaut de confirmation par L’A.P.A.C.E. LOISIRS dans ce délai ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande de l’adhérent. L’A.P.A.C.E. LOISIRS se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un problème concernant la commande reçue, son caractère anormal, un problème prévisible concernant sa fourniture. L’A.P.A.C.E. LOISIRS en informera l’adhérent par tous moyens à sa disposition. La réservation est acceptée sous réserve du paiement du prix demandé. Toute nouvelle réservation de l’adhérent ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par ce dernier, des sommes dues au titre de sa précédente réservation.

Prix et Paiement
Le prix facturé à l’adhérent est le prix indiqué sur le récapitulatif de réservation affiché par L’A.P.A.C.E. LOISIRS sur le site. Les paiements sont effectués par carte bancaire. La liste des cartes bancaires acceptées est énoncée sur le site. Le paiement par carte bancaire est le seul admis. Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Sécurisation
Tous les paiements sur notre site sont réalisés en mode sécurisé.

Mise à disposition des billets ou documents correspondant aux réservations effectuées
Après le paiement par carte bancaire, l’adhérent peut :
– soit retirer les billets à l’agence A.P.A.C.E. Loisirs. L’adhérent s’engage à venir retirer ces billets pendant les heures d’ouverture. Dans cette hypothèse, l’adhérent devra pouvoir faire la preuve de son identité et fournir si nécessaire, le numéro attribué par le système à sa commande, lequel figure sur la confirmation de la commande. L’A.P.A.C.E. LOISIRS ne saurait être tenu responsable des conséquences du non-retrait par l’adhérent de ces éléments dans les délais requis pour pouvoir assister à l’événement ayant fait l’objet de la réservation.
– soit demander l’envoi des billets par voie postale. Dans ce cas, des frais d’expédition et de traitement sont ajoutés au total de la commande (au 1er septembre 2015 : commande jusqu’à 100 Euros = 3,60 € TTC / au delà, 6 € TTC). Le délai de livraison est le délai d’acheminement par voie postale.
Dans l’hypothèse où l’adhérent constaterait que les billets, délivrés par voie postale ou lors du retrait ne correspondent pas à sa commande, l’adhérent en informera immédiatement par téléphone au  (+ 33) 03 20 52 68 30 les services de L’A.P.A.C.E. LOISIRS.
Dans l’hypothèse où L’A.P.A.C.E. LOISIRS ne serait pas en mesure de fournir les billets commandés, L’A.P.A.C.E. LOISIRS s’engage à les rembourser dans un délai de 15 jours à dater de la réception du paiement de la commande.

Annulation et Remboursement
Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte, de vol ou de date limite d’utilisation dépassée. Ils ne sont ni repris ni échangés. En cas de fermeture d’une structure, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. Lors du contrôle à l’entrée, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra être demandée à l’adhérent et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif. Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. L’A.P.A.C.E. LOISIRS ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable.

Clause de réserve de propriété
Les billets restent la propriété exclusive de l’A.P.A.C.E. Loisirs jusqu’à leur complet règlement par l’adhérent. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de leur remise à l’adhérent, au transfert à l’adhérent des risques de perte ou de détérioration desdits documents.

Clause résolutoire
A défaut de paiement des sommes dues par l’adhérent, L’A.P.A.C.E. LOISIRS peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant adhérent.

Relations adhérents
Pour toute information ou question, nos services sont à votre disposition au numéro suivant :
Tél: (+ 33) 03 20 52 68 30, du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14H00 à 17h00
Adresse : A.P.A.C.E. Loisirs – 111, boulevard Victor HUGO 59000 LILLE
Par E-mail : L’adhérent peut également à tout moment suivre l’état de sa commande sur le site internet.
Il est ici rappelé que les réclamations que l’adhérent pourrait effectuer concernant les prestations fournies seront à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus.

Vos données personnelles et conservation des données
Généralités : La consultation du site, hors boutique en ligne, peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez des données personnelles vous concernant (les données personnelles correspondent à votre nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, vos données de connexion et plus généralement toutes données vous concernant collectées par l’intermédiaire de l’utilisation du site). Toutefois dès lors que vous commandez des billets, ou que vous vous inscrivez à la lettre d’information ou d’une manière générale utilisez les services proposés par le site, vous consentez à l’utilisation par le site www.apaceloisirs.com des données personnelles vous concernant, collectées par l’intermédiaire des différents formulaires que vous aurez remplis ou de l’utilisation du site (données de navigation et de connexion), dans le respect des dispositions qui suivent. En aucun cas, les données personnelles seront communiquées à des tiers. Les mentions figurant sur les différents formulaires annotées d’un astérisque, pour lesquelles une réponse vous sera demandée, sont obligatoires pour bénéficier du service proposé. A défaut, le service ne pourra pas vous être fourni. Utilisation de vos données personnelles et Transmission des données à des tiers : Ainsi, www.apaceloisirs.com se réserve la possibilité de vous adresser des propositions concernant ses produits et services susceptibles de vous intéresser via notamment une lettre d’information ou tout autre courrier électronique ou non. A tout moment lors de leur réception, vous pouvez nous indiquez votre souhait de ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi ou en nous contactant.
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Propriété intellectuelle
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