{"id":3688,"date":"2015-08-30T16:53:25","date_gmt":"2015-08-30T14:53:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.apaceloisirs.com\/?page_id=3688"},"modified":"2026-08-18T12:59:00","modified_gmt":"2026-08-18T10:59:00","slug":"conditions-generales-de-vente-boutique-en-ligne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.apaceloisirs.com\/fr\/boutique\/conditions-generales-de-vente-boutique-en-ligne\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente &#8211; Boutique en ligne"},"content":{"rendered":"<p>Mise \u00e0 jour au 18\/088\/2026<\/p>\n<p>Vous utilisez le service de billetterie de L\u2019A.P.A.C.E. Loisirs.<br \/>\nToute l&rsquo;\u00e9quipe de l\u2019A.P.A.C.E. Loisirs est heureuse de vous accueillir sur son site de billetterie de loisirs. Nous vous rappelons que l\u2019A.P.A.C.E. Loisirs n&rsquo;intervient qu&rsquo;en tant qu&rsquo;interm\u00e9diaire entre vous et les structures. Ainsi, l\u2019A.P.A.C.E. Loisirs n&rsquo;agit \u00e0 aucun titre en tant qu&rsquo;organisateur d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sur internet r\u00e9gissent de fa\u00e7on exclusive l&rsquo;ensemble des relations entre l\u2019A.P.A.C.E. Loisirs, association loi 1901 dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Lille, 111 Boulevard Victor HUGO, et ses adh\u00e9rents, utilisateurs du pr\u00e9sent Site. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur internet pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sur l&rsquo;initiative de l\u2019A.P.A.C.E. Loisirs. Toute modification des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ainsi que des documents auxquels il y est fait r\u00e9f\u00e9rence sera communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent sur le Site de l\u2019A.P.A.C.E. Loisirs. Pr\u00e9alablement \u00e0 toute transaction, l\u2019adh\u00e9rent reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que des diff\u00e9rents documents auxquels elles font r\u00e9f\u00e9rence, et les accepter sans r\u00e9serve, d\u00e8s lors qu&rsquo;il clique sur le bouton \u00a0\u00bb Accepter les conditions\u00a0\u00bb.<br \/>\nEn cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Accepter les conditions\u00a0\u00bb, l\u2019adh\u00e9rent reconna\u00eet qu&rsquo;il a la capacit\u00e9 juridique pour conclure une telle convention ou qu&rsquo;il dispose de l&rsquo;autorisation de la personne habilit\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Conditions particuli\u00e8res de vente sur internet<\/strong><br \/>\nL\u2019adh\u00e9rent reconna\u00eet avoir pris connaissance au moment de l&rsquo;\u00e9tablissement de sa r\u00e9servation, des conditions particuli\u00e8res applicables \u00e9nonc\u00e9es sur l&rsquo;\u00e9cran (descriptif, prix, particularit\u00e9s de la billetterie propos\u00e9e, limitations) et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. La passation de sa r\u00e9servation et sa confirmation par l\u2019adh\u00e9rent, mat\u00e9rialise son acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 sa commande de billets. L\u2019A.P.A.C.E. Loisirs attire l&rsquo;attention de l\u2019adh\u00e9rent sur l&rsquo;importance de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res et sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour ce dernier d&rsquo;en prendre int\u00e9gralement connaissance avant toute commande de billets.<\/p>\n<p><strong>Identifiant et mot de passe<\/strong><br \/>\nLors de la premi\u00e8re commande de billets et afin de personnaliser l&rsquo;environnement de chaque adh\u00e9rent, un identifiant et un mot de passe doivent \u00eatre saisis par ce dernier. En outre, un code invit\u00e9 doit \u00eatre indiqu\u00e9. Ce code est remis, par chaque structure adh\u00e9rente de l\u2019A.P.A.C.E. Loisirs, \u00e0 ses ayants-droits. En cas de perte de son mot de passe, l\u2019adh\u00e9rent clique sur le lien \u00a0\u00bb Mot de passe oubli\u00e9 \u00a0\u00bb qui appara\u00eetra sur la m\u00eame fen\u00eatre que la demande d&rsquo;identification. Le syst\u00e8me lui demandera alors son adresse e-mail (identifiant),\u00a0 le syst\u00e8me lui renvoie un nouveau lien de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de mot de passe par courriel. D\u00e8s r\u00e9ception de ce dernier, nous vous invitons \u00e0 vous identifier sur le site gr\u00e2ce au nouveau mot de passe que vous aurez choisi. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel et l\u2019adh\u00e9rent est responsable de son utilisation. En cas de non r\u00e9ception de ce lien de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, merci d&rsquo;envoyer un email \u00e0<a href=\"mailto:jleconte@apaceloisirs.com\"> jleconte@apaceloisirs.com<\/a> en pr\u00e9cisant le nom de la structure adh\u00e9rente dont vous faites partie, ou votre code CSE.<\/p>\n<p><strong>Modalit\u00e9s de r\u00e9servation de billets<\/strong><br \/>\nPr\u00e9alablement, il est ici indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent, qu&rsquo;en fonction du mode de paiement \u00e0 savoir r\u00e8glement par carte bancaire, la commande de l\u2019adh\u00e9rent est une r\u00e9servation ferme. L\u2019adh\u00e9rent proc\u00e8de \u00e0 l\u2019achat des places pour la structure qui l&rsquo;int\u00e9resse, en fonction des disponibilit\u00e9s et ce conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est expos\u00e9 ci-dessus. Ainsi l\u2019adh\u00e9rent enregistre les r\u00e9servations faisant l&rsquo;objet de sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0ajouter au panier\u00a0\u00bb. La r\u00e9servation fait l&rsquo;objet d&rsquo;un r\u00e9capitulatif qui reprend tous les \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9servation que l\u2019adh\u00e9rent confirme en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Achat\u00a0\u00bb figurant sur la page du site. Les syst\u00e8mes d&rsquo;enregistrement automatique de l\u2019A.P.A.C.E. Loisirs sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature et du contenu.Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que toute r\u00e9servation confirm\u00e9e par l\u2019adh\u00e9rent en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0achat\u00a0\u00bb vaut engagement de r\u00e9servation ferme, d\u00e9finitif et irr\u00e9vocable de l\u2019adh\u00e9rent. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9, et sauf indication contraire figurant sur la fiche descriptive de la structure, qu\u2019il n\u2019y a pas de minimum ni de maximum de commande. Les billets sont ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s. Veillez \u00e0 bien v\u00e9rifier les modalit\u00e9s d&rsquo;utilisation de chaque billet (prix, dates de validit\u00e9, p\u00e9riodes d&rsquo;utilisation&#8230;) avant toute commande.<\/p>\n<p><strong>Confirmation de la r\u00e9servation<\/strong><br \/>\nL\u2019A.P.A.C.E. LOISIRS confirme l&rsquo;acceptation de la r\u00e9servation \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent, par e-mail. La vente ne sera conclue qu&rsquo;\u00e0 compter de la confirmation de la r\u00e9servation par L\u2019A.P.A.C.E. LOISIRS. L\u2019A.P.A.C.E. LOISIRS dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 48 heures hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour la confirmer ou non. Le d\u00e9faut de confirmation par L\u2019A.P.A.C.E. LOISIRS dans ce d\u00e9lai ne saurait s&rsquo;analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande de l\u2019adh\u00e9rent. L\u2019A.P.A.C.E. LOISIRS se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, \u00e0 un probl\u00e8me concernant la commande re\u00e7ue, son caract\u00e8re anormal, un probl\u00e8me pr\u00e9visible concernant sa fourniture. L\u2019A.P.A.C.E. LOISIRS en informera l\u2019adh\u00e9rent par tous moyens \u00e0 sa disposition. La r\u00e9servation est accept\u00e9e sous r\u00e9serve du paiement du prix demand\u00e9. Toute nouvelle r\u00e9servation de l\u2019adh\u00e9rent ne pourra intervenir qu&rsquo;apr\u00e8s paiement r\u00e9gulier par ce dernier, des sommes dues au titre de sa pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9servation.<\/p>\n<p><strong>Prix et Paiement<\/strong><br \/>\nLe prix factur\u00e9 \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent est le prix indiqu\u00e9 sur le r\u00e9capitulatif de r\u00e9servation affich\u00e9 par L\u2019A.P.A.C.E. LOISIRS sur le site. Les paiements sont effectu\u00e9s par carte bancaire. La liste des cartes bancaires accept\u00e9es est \u00e9nonc\u00e9e sur le site. Le paiement par carte bancaire est le seul admis. Les prix des billets sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d&rsquo;exp\u00e9dition.<\/p>\n<p>Des frais de mise \u00e0 disposition et de gestion sont appliqu\u00e9s de mani\u00e8re forfaitaire sur toute commande dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 30\u20ac. Ces frais sont offerts pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 ce tarif (avant application des frais de livraison \u00e9ventuels).<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curisation<\/strong><br \/>\nTous les paiements sur notre site sont r\u00e9alis\u00e9s en mode s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Mise \u00e0 disposition des billets ou documents correspondant aux r\u00e9servations effectu\u00e9es<\/strong><br \/>\nApr\u00e8s le paiement par carte bancaire, l\u2019adh\u00e9rent peut :<br \/>\n&#8211; soit retirer les billets \u00e0 l\u2019agence A.P.A.C.E. Loisirs. L\u2019adh\u00e9rent s&rsquo;engage \u00e0 venir retirer ces billets pendant les heures d&rsquo;ouverture. Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019adh\u00e9rent devra pouvoir faire la preuve de son identit\u00e9 et fournir si n\u00e9cessaire, le num\u00e9ro attribu\u00e9 par le syst\u00e8me \u00e0 sa commande, lequel figure sur la confirmation de la commande. L\u2019A.P.A.C.E. LOISIRS ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences du non-retrait par l\u2019adh\u00e9rent de ces \u00e9l\u00e9ments dans les d\u00e9lais requis pour pouvoir assister \u00e0 l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement ayant fait l&rsquo;objet de la r\u00e9servation.<br \/>\n&#8211; soit demander l&rsquo;envoi des billets par voie postale. Dans ce cas, des frais d\u2019exp\u00e9dition et de traitement sont ajout\u00e9s au total de la commande (au 1er septembre 2015 : commande jusqu&rsquo;\u00e0 100 Euros = 3,60 \u20ac TTC \/ au del\u00e0, 7,29\u20ac TTC). Le d\u00e9lai de livraison est le d\u00e9lai d\u2019acheminement par voie postale.<br \/>\nDans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019adh\u00e9rent constaterait que les billets, d\u00e9livr\u00e9s par voie postale ou lors du retrait ne correspondent pas \u00e0 sa commande, l\u2019adh\u00e9rent en informera imm\u00e9diatement par t\u00e9l\u00e9phone au \u00a0(+ 33)<a href=\"tel:0320526830\"> 03 20 52 68 30<\/a> les services de L\u2019A.P.A.C.E. LOISIRS.<br \/>\nDans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 L\u2019A.P.A.C.E. LOISIRS ne serait pas en mesure de fournir les billets command\u00e9s, L\u2019A.P.A.C.E. LOISIRS s&rsquo;engage \u00e0 les rembourser dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 dater de la r\u00e9ception du paiement de la commande.<\/p>\n<p><strong>Annulation et Remboursement<\/strong><br \/>\nAbsence de droit de r\u00e9tractation : Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets ne font pas l&rsquo;objet d&rsquo;un droit de r\u00e9tractation. Un billet ne peut \u00eatre rembours\u00e9 m\u00eame en cas de perte, de vol ou de date limite d\u2019utilisation d\u00e9pass\u00e9e. Ils ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s. En cas de fermeture d\u2019une structure, seul le prix du billet sera rembours\u00e9. Ce remboursement n&rsquo;interviendra qu&rsquo;en faveur de l&rsquo;acqu\u00e9reur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera rembours\u00e9 ou d\u00e9dommag\u00e9. Aucun duplicata du billet ne pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 y compris en cas de perte ou de vol. Lors du contr\u00f4le \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e, une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9, avec photo, en cours de validit\u00e9 pourra \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif. Les \u00e9v\u00e9nements se d\u00e9roulent sous la seule responsabilit\u00e9 de l&rsquo;organisateur. L\u2019A.P.A.C.E. LOISIRS ne peut, en aucun cas, \u00eatre tenu pour responsable.<\/p>\n<p><strong>Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><br \/>\nLes billets restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019A.P.A.C.E. Loisirs jusqu&rsquo;\u00e0 leur complet r\u00e8glement par l\u2019adh\u00e9rent. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle \u00e0 compter de leur remise \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent, au transfert \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent des risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration desdits documents.<\/p>\n<p><strong>Clause r\u00e9solutoire<\/strong><br \/>\nA d\u00e9faut de paiement des sommes dues par l\u2019adh\u00e9rent, L\u2019A.P.A.C.E. LOISIRS peut suspendre de plein droit et imm\u00e9diatement la validit\u00e9 de l&rsquo;identifiant adh\u00e9rent.<\/p>\n<p><strong>Relations adh\u00e9rents<\/strong><br \/>\nPour toute information ou question, nos services sont \u00e0 votre disposition au num\u00e9ro suivant :<br \/>\nT\u00e9l: (+ 33) <a href=\"tel:0320526830\"> 03 20 52 68 30<\/a>, du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 13h00 et de 14H00 \u00e0 17h00<br \/>\nAdresse : A.P.A.C.E. Loisirs \u2013 111, boulevard Victor HUGO 59000 LILLE<br \/>\nPar E-mail : <a href=\"mailto:info@apaceloisirs.com\">info@apaceloisirs.com<\/a><\/p>\n<p>L\u2019adh\u00e9rent peut \u00e9galement \u00e0 tout moment suivre l&rsquo;\u00e9tat de sa commande sur le site internet.<br \/>\nIl est ici rappel\u00e9 que les r\u00e9clamations que l\u2019adh\u00e9rent pourrait effectuer concernant les prestations fournies seront \u00e0 effectuer par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l&rsquo;adresse ci-dessus.<\/p>\n<p><strong>Vos donn\u00e9es personnelles et conservation des donn\u00e9es<\/strong><br \/>\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s : La consultation du site, hors boutique en ligne, peut s\u2019effectuer sans que vous ne communiquiez des donn\u00e9es personnelles vous concernant (les donn\u00e9es personnelles correspondent \u00e0 votre nom, adresse postale, e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, vos donn\u00e9es de connexion et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes donn\u00e9es vous concernant collect\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019utilisation du site). 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