nous contacter<\/a><\/strong><\/p>\nConform\u00e9ment aux articles L,211-8 et L2I1-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R2I1-5 \u00e0 R2I1-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les op\u00e9rations de r\u00e9servation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
\nLa brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information pr\u00e9alable vis\u00e9e par l’article R211-7 du Code du tourisme. D\u00e8s lors, \u00e0 d\u00e9faut de dispositions contraires figurant au recto du pr\u00e9sent document, les caract\u00e9ristiques, conditions particuli\u00e8res et prix du voyage tels qu’indiqu\u00e9s dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels d\u00e8s la signature du bulletin d’inscription.
\nEn l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le pr\u00e9sent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information pr\u00e9alable, vis\u00e9e par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de son \u00e9mission.
\nEn cas de cession de contrat, le c\u00e9dant et\/ou le cessionnaire sont pr\u00e9alablement tenus d’acquitter les frais qui en r\u00e9sultent. Lorsque ces frais exc\u00e8dent les montants affich\u00e9s dans le point de vente et ceux mentionn\u00e9s dans les documents contractuels, les pi\u00e8ces justificatives seront fournies.
\nResponsabilit\u00e9 Civile et professionnelle : A.P.A.C.E. Loisirs a souscrit une assurance aupr\u00e8s de la M.A.C.I.F. Nord Pas-de-Calais n\u00b05355364A conditions particuli\u00e8res S002 \u00e0 hauteur de 811.190,00 euros par ann\u00e9e d`assurance et par sinistre, dommages corporels, mat\u00e9riels, immat\u00e9riels confondus afin de couvrir les cons\u00e9quences de la R.C.P, que l\u2019A.P.A.C.E. Loisirs peut encourir en sa qualit\u00e9 d\u2019association de Tourisme, et ce, dans les limites de ladite police.
\nExtrait du Code du Tourisme.
\nArticle R211-5: Sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues au deuxi\u00e8me alin\u00e9a (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de s\u00e9jours donnent lieu \u00e0 la remise de documents appropri\u00e9s qui r\u00e9pondent aux r\u00e8gles d\u00e9finies par le pr\u00e9sent titre.
\nEn cas de vente de titres de transport a\u00e9rien ou de titres de transport sur ligne r\u00e9guli\u00e8re non accompagn\u00e9e de prestations li\u00e9es \u00e0 ces transports, le vendeur d\u00e9livre \u00e0 l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalit\u00e9 du voyage \u00e9mis par le transporteur ou sous sa responsabilit\u00e9. Dans le cas de transport \u00e0 la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont \u00e9mis, doivent \u00eatre mentionn\u00e9s.
\nLa facturation s\u00e9par\u00e9e des divers \u00e9l\u00e9ments d’un m\u00eame forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le pr\u00e9sent titre.
\nArticle R211-6 : Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat et sur la base d’un support \u00e9crit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs des prestations fournies \u00e0 l’occasion du voyage ou du s\u00e9jour tels que :
\n1) La destination, les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories de transports utilis\u00e9s ;
\n2) Le mode d’h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques, son homologation et son classement touristique correspondant \u00e0 la r\u00e9glementation ou aux usages du pays d’accueil ;
\n3) Les repas fournis ;
\n4) La description de l’itin\u00e9raire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
\n5) Les formalit\u00e9s administratives et sanitaires \u00e0 accomplir en cas, notamment, de franchissement des fronti\u00e8res ainsi que leurs d\u00e9lais d’accomplissement ;
\n6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou \u00e9ventuellement disponibles moyennant un suppl\u00e9ment de prix ;
\n7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour ainsi que, si la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est subordonn\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du s\u00e9jour ; cette date ne peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 moins de vingt et un jours avant le d\u00e9part ;
\n8) Le montant ou le pourcentage du prix \u00e0 verser \u00e0 titre d’acompte \u00e0 la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
\n9) Les modalit\u00e9s de r\u00e9vision des prix telles que pr\u00e9vues par le contrat en application de l’article R.211-10
\n10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
\n11) Les conditions d’annulation d\u00e9finies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-apr\u00e8s ;
\n12) Les pr\u00e9cisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les cons\u00e9quences de la responsabilit\u00e9 civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilit\u00e9 civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
\n13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
\n14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport a\u00e9rien, l’information, pour chaque tron\u00e7on de vol, pr\u00e9vue aux articles R. 211-15 \u00e0 R. 211-18. \u00bb
\n15) Article R211-7 : L’information pr\u00e9alable faite au consommateur engage le vendeur, \u00e0 moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit r\u00e9serv\u00e9 express\u00e9ment le droit d’en modifier certains \u00e9l\u00e9ments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels \u00e9l\u00e9ments.
\nEn tout \u00e9tat de cause, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l’information pr\u00e9alable doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit au consommateur avant la conclusion du contrat.
\nArticle R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit \u00eatre \u00e9crit, \u00e9tabli en double exemplaire dont l’un est remis \u00e0 l’acheteur, et sign\u00e9 par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
\n1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
\n2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de s\u00e9jour fractionn\u00e9. les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes et leurs dates ;
\n3) Les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories des transports utilis\u00e9s, les dates, heures et lieux de d\u00e9part et de retour ;
\n4) Le mode d’h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques, son classement touristique en vertu des r\u00e9glementations ou des usages du pays d’accueil ;
\n5) Le nombre de repas fournis ;
\n6) L’itin\u00e9raire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
\n7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du s\u00e9jour ;
\n8) Le prix total des prestations factur\u00e9es ainsi que l’indication de toute r\u00e9vision \u00e9ventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-apr\u00e8s ;
\n9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes aff\u00e9rentes \u00e0 certains services telles que taxe d’atterrissage, de d\u00e9barquement ou d’embarquement dans les ports et a\u00e9roports, taxes de s\u00e9jour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
\n10) Le calendrier et les modalit\u00e9s de paiement du prix : en tout \u00e9tat de cause le dernier versement effectu\u00e9 par l’acheteur ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 30p. 100 du prix du voyage ou du s\u00e9jour et doit \u00eatre effectu\u00e9 lors de la remise des documents permettant de r\u00e9aliser le voyage ou le s\u00e9jour ;
\n11) Les conditions particuli\u00e8res demand\u00e9es par l’acheteur et accept\u00e9es par le vendeur ;
\n12) Les modalit\u00e9s selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une r\u00e9clamation pour inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution du contrat, r\u00e9clamation qui doit \u00eatre adress\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au vendeur, et signal\u00e9e par \u00e9crit, \u00e9ventuellement, \u00e0 l’organisateur du voyage et au prestataire de services concern\u00e9s ;
\n13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du s\u00e9jour par le vendeur dans le cas o\u00f9 la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est li\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, conform\u00e9ment aux dispositions du 7\u00b0 de l’article R211-6 ci-dessus ;
\n14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
\n15) Les conditions d’annulation pr\u00e9vues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
\n16) Les pr\u00e9cisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les cons\u00e9quences de la responsabilit\u00e9 civile professionnelle du vendeur ;
\n17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (num\u00e9ro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre \u00e0 l’acheteur un document pr\u00e9cisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
\n18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
\n19) L’engagement de fournir, par \u00e9crit, \u00e0 l’acheteur, au moins 10 jours avant la date pr\u00e9vue pour son d\u00e9part, les informations suivantes :
\na) le nom, l’adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la repr\u00e9sentation locale du vendeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, les noms, adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficult\u00e9, ou, \u00e0 d\u00e9faut, le num\u00e9ro d’appel permettant d’\u00e9tablir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
\nb) Pour les voyages et s\u00e9jours de mineurs \u00e0 l’\u00e9tranger, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse permettant d’\u00e9tablir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son s\u00e9jour.
\n20) La clause de r\u00e9siliation et de remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9s des sommes vers\u00e9es par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information pr\u00e9vue au 14o de l’article R. 211-6.
\nArticle R211-9: L’acheteur peut c\u00e9der son contrat \u00e0 un cessionnaire qui remplit les m\u00eames conditions que lui pour effectuer le voyage ou le s\u00e9jour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
\nSauf stipulation plus favorable au c\u00e9dant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa d\u00e9cision par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au plus tard sept jours avant le d\u00e9but du voyage.
\nLorsqu’il s’agit d’une croisi\u00e8re, ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable du vendeur.<\/p>\n
Article R211-10: Lorsque le contrat comporte une possibilit\u00e9 expresse de r\u00e9vision du prix, dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l’article L.211-13, il doit mentionner les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de calcul, tant \u00e0 la hausse qu’\u00e0 la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y aff\u00e9rentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du s\u00e9jour, la part du prix \u00e0 laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme r\u00e9f\u00e9rence lors de l’\u00e9tablissement du prix figurant au contrat.
\nArticle R211-11 Lorsque, avant le d\u00e9part de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification \u00e0 l’un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il m\u00e9connait l’obligation d’information mentionn\u00e9e au 14o de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis, et apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le vendeur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :
\n– soit r\u00e9silier son contrat et obtenir sans p\u00e9nalit\u00e9 le remboursement imm\u00e9diat des sommes vers\u00e9es ;
\n– soit accepter la modification ou le voyage de substitution propos\u00e9 par le vendeur ; un avenant au contrat pr\u00e9cisant les modifications apport\u00e9es est alors sign\u00e9 par les parties ; toute diminution de prix vient en d\u00e9duction des sommes restant \u00e9ventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par ce dernier exc\u00e8de le prix de la prestation modifi\u00e9e, le trop per\u00e7u doit lui \u00eatre restitu\u00e9 avant la date de son d\u00e9part.
\n– Article R2I 1-12 : Dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l’article L,211-15, lorsque, avant le d\u00e9part de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le s\u00e9jour, il doit informer l’acheteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ; l’acheteur, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration des dommages \u00e9ventuellement subis, obtient aupr\u00e8s du vendeur le remboursement imm\u00e9diat et sans p\u00e9nalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es ; l’acheteur re\u00e7oit, dans ce cas, une indemnit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 qu’il aurait support\u00e9e si l’annulation \u00e9tait intervenue de son fait \u00e0 cette date.
\nLes dispositions du pr\u00e9sent article ne font en aucun cas obstacle \u00e0 la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou s\u00e9jour de substitution propos\u00e9 par le vendeur.
\nArticle R211-13: Lorsque, apr\u00e8s le d\u00e9part de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilit\u00e9 de fournir une part pr\u00e9pond\u00e9rante des services pr\u00e9vus au contrat repr\u00e9sentant un pourcentage non n\u00e9gligeable du prix honor\u00e9 par l’acheteur, le vendeur doit imm\u00e9diatement prendre les dispositions suivantes sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis :
\n– soit proposer des prestations en remplacement des prestations pr\u00e9vues en supportant \u00e9ventuellement tout suppl\u00e9ment de prix et, si les prestations accept\u00e9es par l’acheteur sont de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, le vendeur doit lui rembourser, d\u00e8s son retour, la diff\u00e9rence de prix ;
\n– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refus\u00e9es par l’acheteur pour des motifs valables, fournir \u00e0 l’acheteur, sans suppl\u00e9ment de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant \u00eatre jug\u00e9es \u00e9quivalentes vers le lieu de d\u00e9part ou vers un autre lieu accept\u00e9 par les deux parties.
\nLes dispositions du pr\u00e9sent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation pr\u00e9vue au I4o de l’article R. 211-6.<\/p>\n
Informations\u00a0:<\/strong>
\n1\u00b0 – Il se peut que, malgr\u00e9 tous nos efforts et ceux du voyagiste auquel nous avons confi\u00e9 l\u2019organisation de vos vacances, certains points ne vous donnent pas satisfaction.
\nDans le cas o\u00f9 vous rencontreriez des probl\u00e8mes pendant vos vacances, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 faire appel aux correspondants du voyagiste sur place. Bien souvent, ils trouveront une solution \u00e0 votre probl\u00e8me.
\nDans le cas contraire, veuillez faire \u00e9tablir un compte-rendu de plainte aupr\u00e8s du correspondant. Ce document nous sera indispensable pour la bonne gestion de votre dossier litige.<\/p>\n2\u00b0 – Malgr\u00e9 nos incessantes mises en garde, de nombreux passagers se rendant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger se font refouler \u00e0 l\u2019a\u00e9roport, parce que leur pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 n\u2019est pas conforme. N\u2019oubliez JAMAIS de\u00a0:
\n– V\u00e9rifier la date de validit\u00e9 de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (doit \u00eatre valable en g\u00e9n\u00e9ral plus de 6 mois apr\u00e8s le retour),
\n– Les enfants doivent poss\u00e9der leur propre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9
\n– Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 p\u00e9rim\u00e9e N\u2019EST PAS VALABLE<\/strong><\/span>.
\n– Les cartes de s\u00e9jour, de r\u00e9sidence ou consulaire, les permis de conduire ne sont PAS DES PIECES D\u2019IDENTITE.<\/strong><\/span>
\nTous les frais engendr\u00e9s par un d\u00e9faut de pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 seront exclusivement \u00e0 votre charge et il n\u2019est pas certain que nous puissions trouver rapidement un vol de remplacement. D\u2019autre part, il peut arriver que votre nouveau billet soit plus cher que votre forfait global initial. Aucune assurance ne couvre ce risque.<\/p>\nImmatriculation Atout France<\/strong>: 059100046<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0 – Voyages Ces conditions sont donn\u00e9es \u00e0 titre informatif et peuvent \u00e9voluer selon le Tour Op\u00e9rateur li\u00e9 \u00e0 votre voyage, et les CGV applicables par ce dernier. Pour plus de d\u00e9tails et d’informations: nous contacter Conform\u00e9ment aux articles L,211-8 et L2I1-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R2I1-5 \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-111951","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.apaceloisirs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/111951","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.apaceloisirs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.apaceloisirs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.apaceloisirs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.apaceloisirs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=111951"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.apaceloisirs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/111951\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":111953,"href":"https:\/\/www.apaceloisirs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/111951\/revisions\/111953"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.apaceloisirs.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=111951"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}